De nos jours, de plus en plus d’entreprises sont victime de la concurrence déloyale. Cela entraîne la faillite ou même la ruine d’une société. Les gens pensent souvent que cet acte n’est pas une faute grave, pourtant cela est généralement considéré parmi les injustices pouvant être sanctionnées par la loi. D’ailleurs, de nombreuses entreprises sont en train de vivre ce préjudice sans savoir comment ils doivent agir. Pour obtenir un gain devant les tribunaux, il vous faut une preuve irréfutable. Mais quelle est donc cette preuve ?
Qu’est-ce que la concurrence déloyale ?
Dans le secteur commercial, la concurrence désigne les entreprises rivales qui se trouvent sur un même marché. Alors, la concurrence déloyale est donc l’ensemble des pratiques ou techniques commercial très abusé qui peut nuire à l’activité d’une ou plusieurs autres entreprises. Selon le
droit des affaires, cet acte est susceptible d’être sanctionné, peu importe si la faute est intentionnelle ou non. D’après la loi, les sanctions données aux entreprises frauduleuses dépendent de la gravité de la situation. Les peines en cas de concurrence déloyale pouvant être le payement des dommages et intérêts, l’arrêt immédiat des agissements déloyaux et les mesures accessoires (la destruction des matériels utilisés durant la concurrence déloyale). Pour plus d'information, veuillez cliquer ici
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Quels sont les différents types d’actes abusifs considérés comme concurrence déloyale ?
Pour pouvoir porter plainte auprès de la justice, il est impératif que l’entreprise victime prouve l’existence de l’acte déloyal. Sur ce, les actes de
concurrence déloyale sont nombreux. Le plus connu est l’imitation. Cette technique est dite déloyale lorsqu’elle crée de problématique envers d’autres entreprises. L’acte suivant est le parasitisme. Ceci consiste à tirer profit des efforts des concurrents sans participer à l’élaboration des efforts. Par exemple, une société vend les produits finis d’une autre après avoir remplacé la marque du produit par la sienne. Ce geste mal honnête trouble le
droit de la consommation du fournisseur. Ensuite, il y a l’acte de dénigrement. C’est le fait de critiquer publiquement les produits ou les services d’une entreprise conçurent. Et enfin, l’acte de désorganisation qui peut se présenter par plusieurs formes. Comme le fait d’embaucher les salariés de la société concourant en leur proposant un salaire plus élevé.
Quelle preuve prouve le préjudice de la concurrence déloyale ?
Face à des manœuvres frauduleuses et
contentieux de sa concurrence, l’entreprise doit se munir d’une preuve tangible pour lutter contre l’injustice. Sur ce, il doit commencer par prouver l’acte frauduleux s’il s’agit d’un parasitisme, une imitation, une désorganisation ou un dénigrement. Ensuite, il doit démontrer l’évidence à travers plusieurs conséquences sur son activité. Par exemple l’existence d’une perte de productivité, une baisse de chiffre d’affaires ou une diminution de nombre de clients. Pour vous aider dans cette conquête de justice, il est fortement recommandé de faire appel à une agence de détective privé. Le recours d’un détective privé est nécessaire, car il va vous conseiller sur les démarches que vous devez faire tout en respectant la loi. Il est également chargé d’effectuer la surveillance et la prise de vue de l’entreprise adversaire à travers des photographies ou vidéos. Ce sont aussi des preuves reconnues par les tribunaux.
